Règlements

Constructions

Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1986)
Compilation du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions de 1986 avec les modifications apportées en 1991
Plan de zone
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Plans d'affectation et de quartier

PPA Gaudenies - Le Martinet
PA La Bichette - Longevy - Les Esserts
Règlement du PPA Pont-Farbel (plan à consulter au greffe)
PA La Bassire (à consulter au greffe)
PPA Clos Dessus
PPA Clos de Payerne et son règlement
PPA En Clarens et son règlement
PQ de l'Eglise
PPA Les Uttins et son règlement
PPA Chamonires et son règlement
PPA En Pomi Verdan et son règlement

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets
Directive sur la gestion des déchets

Eau

Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Contrôle des habitants

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Police

Règlement de police

Cimetière

Règlement sur les sépultures et le cimetière

Arbres

Règlement sur le plan de classement communal de protection des arbresy compris le plan et la Liste des objets

Subventions

Règlement concernant l'attribution des aides individuelles pour les études musicales

Défense incendie

Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours