Séances

2020

Date Convocation Motions-postulats-interpellations PV EPV
30 juin 2020 Ordre du jour

Procès-verbal
Décisions
6 octobre 2020
Ordre du jour


Décisions
8 décembre 2020
Ordre du jour



2019

Date Convocation Motions-postulats-interpellations PV EPV
26 mars 2019 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
25 juin 2019 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
1er octobre 2019 Ordre du jour Réponse au postulat sur la participation à Région de Nyon du 2.10.2018 Procès-verbal Décisions
3 décembre 2019 Ordre du jour
Procès-verbal
Décisions

2018

Date Convocation Motions-postulats-interpellations PV EPV
16 mai 2018 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
19 juin 2018 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
2 octobre 2018 Ordre du jour Postulatsur la participation à Région de Nyon Procès-verbal
Annexe 1 - Taux d'imposition
Annexe 2 - Budget 2018
Décisions
4 décembre 2018 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions

2017

Date Convocation Motions-postulats-interpellations PV EPV
21 mars 2017 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
20 juin 2017 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions
3 octobre 2017 Ordre du jour Interpellation sur l'abattage du thuya du cimetière Procès-verbal Décisions
5 décembre 2017 Ordre du jour
Procès-verbal Décisions

2016

Date Convocation Motions-postulats-interpellations PV EPV
22 mars 2016 Ordre du jour
Procès-verbal Installation des autorités
21 juin 2016 Ordre du jour
Procès-verbal Approbation des préavis
Approbation des comptes
4 octobre 2016 Ordre du jour
Procès-verbal Approbation des préavis
Nomination de cinq commissions
Elections à la COGEST
Destination des jetons de présence
6 décembre 2016 Ordre du jour Motion sur la dernière étape de modération de la circulation Procès-verbal Décisions