Préavis municipaux 2026-2031

2026

Préavis Intitulé Rapports/Décisions
voté le 3.11.2026
Autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031
COGEST
EPV
N° 2/2026-2027
voté le 3.11.2026
Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2026-2031 COFIN
EPV
N° 3/2026-2027
voté le 3.11.2026
Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2026-2031 COFIN
EPV
N° 4/2026-2027
voté le 3.11.2026
Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2026-2031 COFIN
EPV
N° 5/2026-2027
voté le
Budget de l'exercice 2027 d'exploitation et par nature, résultat échelonné 2026 et 2026, ainsi que planification financière des investissements 2026-2031
N° 6/2026-2027
voté le
Modifications du Plan d'affectation communal (PACom) et du règlement