Règlements et directives
Constructions
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1986)
Compilation du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions de 1996 avec les modifications apportées en 1991
Plan de zone
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Plans d'affectation et de quartier
PPA Gaudenies - Le Martinet
PA La Bichette - Longevy - Les Esserts
Règlement du PPA Pont-Farbel (plan
à consulter au greffe)
Règlement du PQ La Bassire (plan à consulter au greffe)
PPA Clos Dessus
PPA Clos de Payerne et son
règlement
PPA En Clarens et son règlement
PQ de l'Eglise
PPA Les Uttins et son règlement
PPA Chamonires et son règlement
PPA En Pomi Verdan et son
règlement
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets
Directive sur la gestion des déchets
Eau
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Contrôle des habitants
Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Police
Règlement de police
Règlement sur les jours, les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
Cimetière
Règlement sur les sépultures et le cimetière
Arbres
Règlement sur le plan de classement communal de protection des arbresy compris le Plan et la Liste des objets
Subventions
Règlement concernant l'attribution des aides individuelles pour les études musicales
Directive concernant l'utilisation de la taxe communale pour l'usage du sol
Directive pour l'encouragement aux activités sportives
Directive municipale "Action abonnement CFF ou Mobilis"
Défense incendie
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Conseil communal
Administration
Règlement concernant le personnel communal et ses trois annexes : I. Echelle des salaires, II. Frais remboursés et III. Service de piquet