Préavis municipaux 2021-2026

2024

Préavis
Intitulé
Rapports/Décisions
N° 7/2023-2024
voté le 12.3.2024
Règlement général de police et son annexe
Commission ad hoc
EPV
N° 8/2023-2024
voté le 12.3.2024
Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Commission ad hoc
EPV
N° 9/2023-2024
voté le 12.3.2024

Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2024 pour la location de locaux destinés à l’administration communale

Commission des bâtiments
COFIN
EPV
N° 10/2023-2024
Comptes et gestion pour l'année 2023 avec les comptes détaillés, le bilan, le résumé des comptes et le rapport de gestion 2023, ainsi que le plan financier 2022-2026

N° 11/2023-2024
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 4'700'000 TTC pour la transformation et l'assainissement de la Maison du Tilleul située sur la parcelle n° 95 propriété de la Commune

2023

Préavis
Intitulé
Rapports/Décisions
N° 5/2022-2023
voté le 20.6.2023
Comptes et gestion pour l'année 2022 avec les comptes détaillés, le bilan, le résumé des comptes et le rapport de gestion 2022, ainsi que le plan financier 2022-2026
COGEST
COFIN
EPV
N° 6/2022-2023
voté le 20.6.2023
Demande de crédit de construction de CHF 120'000 pour les travaux de sécurisation du giratoire de la place Marcel Poncet
Commission des routes
COFIN
EPV
N° 1/2023-2024
voté le 10.10.2023
Règlement général de police et son annexe
Commission ad hoc
EPV
N° 2/2023-2024
voté le 10.10.2023
Arrêté d'imposition pour l'année 2024
COFIN
EPV
N° 3/2023-2024
voté le 10.10.2023
Demande de crédit complémentaire de CHF 62'000.00 pour le Plan d'Affectation Communal (PACom)
Commission d'urbanisme
COFIN
EPV
N° 4/2023-2024 voté le 5.12.2023
Budget du ménage communal pour l'année 2024 avec le formulaire de l'Etat de Vaudet la planification financière des investissements 2022-2026
COFIN
EPV
N° 5/2023-2024
voté le 5.12.2023

Participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 à hauteur de CHF 104'400.00

Commission des affaires régionales
EPV
N° 6/2023-2024 voté le 5.12.2023
Etablissement d’une zone réservée communale conformément à l’article 46 LATC avec le plan et le règlement de la zone réservée, le rapport d'aménagement, l'avis préliminaire du Canton, l'opposition, le PV de la séance de conciliation et la proposition de réponse de la Municipalité
Commission d'urbanisme
EPV

2022

Préavis Intitulé Rapports/Décisions

voté le 15.3.2022

Demande d’un crédit d’étude de CHF 495'000.- TTC en vue de la transformation et de l’assainissement de la Maison du Tilleul située sur la parcelle n° 95 propriété de la Commune

Commission des bâtiments
COFIN
EPV
N° 9/2021-2022
voté le 15.3.2022
Demande d’un crédit d’investissement de CHF 496'000.- TTC en vue de la réalisation de terrains multisports situés sur la parcelle n° 77 propriété de la Commune Commission des parcs et place de sport
COFIN
EPV
N° 10/2021-2022
voté le 15.3.2022
Demande de crédit de CHF 150'000.- TTC pour la réfection du pont sur la Serine Commission des routes
COFIN
EPV
N° 11/2021-2022
voté le 23.6.2022
Comptes et gestion pour l'année 2021 avec les comptes détaillés, le bilan, le résumé des comptes, la nouvelle numérotation comptable et le rapport de gestion 2021, ainsi que le plan financier 2021-2026  COGEST
COFIN
EPV
N° 1/2022-2023 voté le 4.10.2022 Arrêté d'imposition pour l'année 2023 COFIN
EPV
N° 2/2022-2023 voté le 4.10.2022 Règlement concernant le personnel communal et ses trois annexes: politique de l'échelle des salaires, frais remboursés et service de piquet Commission ad hoc
EPV
N° 3/2022-2023
voté le 6.12.2022
Budget du ménage communal pour l'année 2023 avec le formulaire de l'Etat de Vaudet la planification financière des investissements 2021-2026 COFIN
EPV
N° 4/2022-2023
voté le 6.12.2022
Demande de crédit de CHF 162'000 TTC pour le remplacement d'une balayeuse à l'usage des travaux de voirie Commission ad hoc
COFIN
EPV

2021

Préavis Intitulé Rapports/Décisions
voté le 5.10.21
Autorisation générale de plaider pour la législature 2021-2026
COGEST
EPV
N° 2/2021-2022 voté le 5.10.2021 Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières pour la législature 2021-2026 COGEST
EPV
N° 3/2021-2022 voté le 5.10.2021 Autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2021-2026 COGEST / COFIN
EPV
N° 4/2021-2022 voté le 5.10.2021 Fixation des plafonds d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026 COFIN
EPV
N° 5/2021-2022 voté le 5.10.2021 Fixation des indemnités du Conseil communal et rétribution de la Municipalité pour la législature 2021-2026 COFIN
EPV
N° 6/2021-2022 voté le 5.10.2021 Arrêté d'imposition pour l'année 2022 COFIN
EPV
N° 7/2021-2022 voté le 7.12.2021 Budget du ménage communal pour l'année 2022 avec le formulaire de l'Etat de Vaudet les changements 2021 du plan comptable COFIN
EPV